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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "14/01/2003" du filtre Date de séance

autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 5 places à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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